Une Personne Politiquement Exposée (PPE ou PEP) est définie par l’article L 561-10 du code monétaire et financier comme étant : "une personne qui est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elle exerce ou a exercées ou de celles qu'exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées ou le devient en cours de relation d'affaires."
La liste des fonctions concernées figure à l'article R561-18 du même code et a été précisée par l'arrêté du 17 mars 2023 qui énumère les fonctions exercées en France qui justifient la qualité de PPE.
Documents à consulter :
- la publication de l'ACPR de juillet 2024 relative aux PPE ici : https://acpr.banque-france.fr/system/files/import/acpr/medias/documents/20240705_personnes_politiquement_exposees_hr.pdf
- la position de l'AMF (Doc-2019-17) actualisée en 2021 ici : https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-01/doc-2019-17_vf2_ld-ppe.pdf