Si vous êtes Consultant :
Vous avez le statut de mandataire d'intermédiaire en assurance. Dans ce cadre, INOVEA ne prévoit pas que vous puissiez facturer des honoraires de conseil à vos clients.
Si vous êtes CIF :
Rien ne s’oppose à ce que vous introduisiez dans votre parcours une clause honoraires pour une mission de bilan patrimonial.
Dans le schéma actuel du parcours client mis à votre disposition (classeur réglementaire), nous ne l’avons pas intégré car ce n’est pas le mode de fonctionnement habituel du réseau INOVEA.
Si vous souhaitez l'intégrer, il faudra reprendre votre documentation (modèles personnalisés) et y inclure, dans les caractéristiques de votre prestation, la réalisation d’études patrimoniales globales et, dans ce cadre, la facturation d’honoraires (en prévoir les conditions, les modalités de facturation et, le cas échéant, les conditions de révision du montant sur des prestations long terme).
Dans tous les cas, si cette faculté n’est pas encore prévue dans votre parcours, vous ne pouvez pas encore facturer des honoraires. Vous ne pourrez le faire que s’ils sont acceptés préalablement à la réalisation de votre mission.