Le démarchage bancaire et financier est défini par le Code Monétaire et Financier comme étant : "toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d'obtenir, de sa part, un accord sur les opérations énumérées du 1° au 7° de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier, et/ou de se rendre physiquement au domicile des personnes démarchées, sur leur lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers."
Si vous êtes Consultant :
Vous pouvez procéder à des actes de démarchage bancaire et financier dans le cadre de votre mandat. Vous agissez alors au nom et pour le compte d'INOVEA en vue de proposer au prospect les prestations de conseil d'INOVEA. Vous devez présenter à tout prospect (personne physique comme personne morale) la carte de démarcheur qui vous est remise par INOVEA.
Si vous êtes Conseiller :
Si vous procédez à des actes de démarchage bancaire et financier, c'est dans le cadre de votre statut de CIF. Vous devez vous assurer de respecter la réglementation qui vous est applicable.
Attention, la réglementation relative au démarchage bancaire et financier n'est pas exclusive de la réglementation relative au démarchage issue du code de la consommation pour le démarchage à distance.